Dans le prolongement de la convention européenne de Malte pour la protection du patrimoine archéologique, la France s’est dotée en 2001 d’une loi sur l’archéologie préventive qui assure la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement.
Depuis lors, tous les acteurs concernés, que ce soit les services de l’État, les ministères de la Culture et de la Recherche, les collectivités territoriales, les aménageurs ou les opérateurs d’archéologie préventive publics et privés, travaillent en collaboration pour étudier, préserver et valoriser le patrimoine archéologique.
Au cours des vingt dernières années l’archéologie préventive a permis des découvertes et des avancées scientifiques majeures grâce à ce dispositif financé par les aménageurs publics et privés. L’archéologie préventive a prouvé qu’elle était un élément clé de l’aménagement du territoire. Sa mise en œuvre est parfaitement intégrée dans les projets d’aménagement, des plus modestes aux plus ambitieux.
Or, dans le cadre de l’article 15bis C alinéa18 du projet de loi de simplification de la vie économique qui est actuellement en examen à l’Assemblée nationale, les projets qualifiés d’intérêt national majeur ne seraient plus soumis aux obligations d’archéologie préventive. Cela provoquerait irrévocablement la disparition d’informations cruciales sur notre passé et reviendrait à désolidariser la France de la convention de Malte.
Alors qu’il est plus que jamais nécessaire d’écrire une histoire commune, la France devrait s’enorgueillir de son dispositif d’archéologie préventive et le promouvoir à travers l’Europe. Un dispositif original et scientifiquement ambitieux susceptible d’accompagner tous les projets d’aménagement européens.