Alors que l’Assemblée nationale s’apprête, les 13 et 14 juin 2025, à poursuivre et achever l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, la Fédération des métiers de l’archéologie préventive (FÉMAP) interpelle de nouveau solennellement les parlementaires quant aux dangers que représente l’article 15bis C pour l’ensemble de la filière de l’archéologie préventive et en demande la suppression.
La fragilisation du cadre législatif actuel, dont l’équilibre entre aménagement du territoire et préservation d’informations sur notre passé commun a fait ses preuves, serait en effet lourde de conséquences : incertitude juridique des projets d’aménagements, précarisation de l’équilibre économique des opérateurs d’archéologie préventive, destruction de vestiges archéologiques.
Dans un même mouvement contraire aux intérêts scientifiques et patrimoniaux, la FÉMAP s’inquiète d’une possible baisse des prescriptions de diagnostics et de l’évolution des effectifs au sein des Services régionaux de l’archéologie, préjudiciables à l’ensemble du secteur.
Pour ces raisons et parce qu’il en va de notre rapport collectif au passé, au présent et à l’avenir, la FÉMAP apporte son soutien à la mobilisation du 12 juin 2025.